La présente politique de TVA (VAT/TVA) et de dédouanement DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés) s’applique aux commandes de meubles, articles d’ameublement et accessoires achetés par les consommateurs via le site Miamiballoondecorllc et livrés à une adresse située en France métropolitaine. Elle concerne le traitement des taxes, le transport international ainsi que les procédures d’importation associées aux commandes.
Miamiballoondecorllc propose aux consommateurs français un service de vente en ligne de meubles et de produits pour la maison. Cette politique vise à expliquer les modalités d’affichage des prix des produits, le traitement de la TVA (TVA française), le fonctionnement de la livraison DDP, les procédures de dédouanement ainsi que les éventuels frais liés à la commande.
Avant de valider leur commande et d’effectuer le paiement, les consommateurs peuvent consulter les informations relatives au prix des produits, aux frais de livraison, aux taxes applicables et au montant total à payer dans le panier et sur la page de paiement.
1. Informations sur l’entreprise et champ d’application de la politique
Le site Miamiballoondecorllc est détenu et exploité par la société américaine MIAMI BALLOON DECOR LLC.
Informations de l’entreprise :
Nom de l’entreprise :
MIAMI BALLOON DECOR LLC
Adresse de l’entreprise :
11228 NW 54 TERRACE, MIAMI, FL 33178, United States
Numéro d’identification fiscale américain (EIN) :
85-2201769
Téléphone :
+1 7692293329
E-mail :
info@miamiballoondecorllc.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi :
08:00–18:00 (heure de l’Est des États-Unis – Eastern Time)
Les consommateurs ayant des questions concernant les taxes, la livraison, le dédouanement ou le paiement peuvent contacter le service client par e-mail ou par téléphone.
L’équipe du service client répond généralement dans un délai de 24 heures après réception de la demande et fournit les informations adaptées à la situation de la commande.
La présente politique s’applique aux commandes livrées dans :
France métropolitaine
concernant les meubles, articles d’ameublement et accessoires associés.
2. Informations relatives aux prix des produits et à la TVA
Miamiballoondecorllc traite les informations fiscales liées aux commandes destinées aux consommateurs français conformément aux modalités de vente et de livraison applicables.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en :
Euros (EUR)
Avant de finaliser leur commande, les consommateurs peuvent consulter :
- Le prix des produits ;
- La quantité des articles commandés ;
- Les frais de livraison ;
- Les informations relatives aux taxes applicables ;
- Le montant total de la commande.
Pour les commandes soumises à la TVA, les taxes applicables sont traitées conformément aux conditions de vente et aux modalités de livraison de la commande.
Les consommateurs n’ont pas à régler des frais qui n’auraient pas été indiqués avant la validation de la commande.
Avant la confirmation de l’achat, le site présente les informations relatives au montant total à payer afin de permettre aux consommateurs de connaître le coût global de leur commande.
3. Traitement de la TVA française (TVA)
Conformément aux règles applicables aux ventes transfrontalières et aux importations de marchandises vers la France et l’Union européenne, les produits expédiés vers la France peuvent être soumis au traitement de la TVA.
Miamiballoondecorllc traite les informations fiscales applicables selon les caractéristiques réelles de chaque commande.
Les éléments pouvant être pris en compte comprennent notamment :
- Le montant de la commande ;
- La TVA applicable ;
- Les frais liés à la livraison.
Le traitement des taxes peut varier selon :
- Le type de produit ;
- Le montant de la commande ;
- Le mode de livraison ;
- Les modalités d’importation applicables.
Les consommateurs peuvent consulter le montant final de leur commande ainsi que les informations relatives aux frais applicables avant la confirmation du paiement.
4. Modalités de livraison DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés)
Dans le cadre de ses services de livraison internationale, Miamiballoondecorllc applique le modèle DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés) pour les commandes françaises concernées par ce mode de livraison.
Le modèle DDP signifie que :
Le vendeur organise les démarches liées au transport et coordonne les procédures d’importation conformément aux règles applicables.
Dans le cadre d’une livraison DDP :
- Les produits sont expédiés depuis l’entrepôt situé aux États-Unis ;
- Les marchandises sont transportées jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur en France métropolitaine ;
- Les procédures d’importation sont organisées selon les modalités applicables ;
- Le consommateur n’a généralement pas à payer à la livraison des taxes ou frais d’importation supplémentaires qui n’auraient pas été indiqués lors de la confirmation de commande.
Les consommateurs peuvent consulter les informations relatives aux frais applicables dans le panier et lors du processus de paiement.
5. Informations relatives aux procédures de dédouanement
Les produits commandés via Miamiballoondecorllc sont préparés dans l’entrepôt situé aux États-Unis, puis expédiés vers la France métropolitaine avec l’aide de partenaires logistiques.
Le transport peut comprendre :
- La préparation de l’expédition internationale ;
- Le transport international ;
- Les procédures de déclaration d’importation ;
- La livraison en France métropolitaine.
Les partenaires logistiques peuvent inclure :
- FedEx ;
- UPS ;
- DHL.
Dans le cadre d’une livraison DDP, les démarches liées à l’importation sont coordonnées selon les informations disponibles pour chaque commande.
Les consommateurs doivent fournir des informations exactes lors de la commande, notamment :
- Le nom du destinataire ;
- L’adresse de livraison ;
- Les coordonnées de contact.
Si un retard de livraison ou de traitement douanier résulte d’informations incorrectes fournies par le consommateur, Miamiballoondecorllc fournira une assistance selon la situation de la commande.
6. Informations relatives au montant payé par le consommateur
Le montant total payé par le consommateur peut comprendre :
Prix des produits
Calculé selon les prix affichés sur les pages produits du site.
Frais de livraison
Calculés selon le montant de la commande et les conditions de livraison applicables, puis affichés lors du paiement.
Taxes applicables
Traitées selon les modalités de vente et d’importation applicables à la commande.
Avant le paiement, le consommateur peut consulter le montant total de sa commande.
Miamiballoondecorllc n’ajoute pas de frais supplémentaires qui n’auraient pas été présentés au consommateur avant la confirmation de commande.
7. Informations concernant les frais à la réception
Pour les commandes bénéficiant d’une livraison DDP et dont les frais applicables ont été traités conformément aux modalités de commande :
Le consommateur n’a généralement pas à payer à la réception :
- Les taxes d’importation ;
- Les frais de dédouanement ;
- Les autres frais qui n’auraient pas été indiqués lors de la confirmation de commande.
Dans le cas où une situation particulière nécessiterait une vérification complémentaire concernant les frais applicables, Miamiballoondecorllc communiquera avec le consommateur selon les informations disponibles relatives à la commande.
Les consommateurs peuvent contacter le service client avant l’expédition pour toute question concernant les frais liés à la livraison.
8. Traitement des commandes et processus de livraison
Après validation du paiement, Miamiballoondecorllc traite la commande selon les étapes suivantes :
- Confirmation des informations de commande ;
- Vérification du statut du paiement ;
- Préparation des produits ;
- Emballage des articles ;
- Remise au partenaire logistique.
Le délai de traitement des commandes est généralement de :
1 à 3 jours ouvrables
Après le traitement de la commande, les produits entrent dans la phase de transport.
Le délai estimé de livraison est :
10 à 15 jours ouvrables
Le délai réel peut varier selon différents facteurs, notamment :
- Les conditions du transport international ;
- Les procédures douanières ;
- Le planning du transporteur ;
- La livraison locale en France ;
- Les jours fériés ou autres événements externes.
Les consommateurs peuvent suivre l’évolution de leur livraison grâce aux informations de suivi fournies.
9. Informations fiscales et assistance client
Les consommateurs souhaitant obtenir des informations concernant :
- Le traitement fiscal de leur commande ;
- La TVA applicable ;
- La livraison DDP ;
- Les procédures de dédouanement ;
- Le suivi de livraison ;
peuvent contacter Miamiballoondecorllc :
E-mail :
Téléphone :
+1 7692293329
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi :
08:00–18:00 (heure de l’Est des États-Unis – Eastern Time)
Lors de l’envoi d’une demande par e-mail, il est recommandé d’indiquer :
- Le numéro de commande ;
- Les coordonnées du client ;
- La question ou la demande précise.
L’équipe du service client répondra dans un délai de 24 heures après réception de l’e-mail et fournira une assistance adaptée à la situation.
10. Mise à jour de la politique
Miamiballoondecorllc peut modifier cette politique de TVA (VAT/TVA) et de dédouanement DDP en fonction :
- Des changements dans le fonctionnement du site ;
- Des évolutions des procédures logistiques ;
- Des modifications des règles fiscales applicables ;
- Des exigences légales applicables.
La version mise à jour sera publiée sur la page concernée du site et prendra effet à compter de sa date de publication.
Les consommateurs peuvent consulter régulièrement cette page afin de connaître les informations actuelles relatives au traitement des taxes et aux modalités de livraison.